Décret du 13 mai 1998 portant déclassement de délaissés de la voirie autoroutière et remise au service des domaines pour aliénation

J.O. Numéro 116 du 20 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07685
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Décret du 13 mai 1998 portant déclassement de délaissés de la voirie autoroutière et remise au service des domaines pour aliénation

NOR : EQUR9800530D

Par décret en date du 13 mai 1998, sont déclassées de la voirie autoroutière et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain désignées ci-après :
- parcelle située sur le territoire de la commune de Mios (Gironde), en bordure de l'autoroute A 660, cadastrée section CT no 947, d'une superficie de 270 mètres carrés et figurée en teinte rouge sur le plan no 1 au 1/2 000 annexé audit décret ;
- parcelle située sur le territoire de la commune de La Valaupière (Seine-Maritime), en bordure de l'autoroute A 15, cadastrée section AH no 352, d'une superficie de 18 892 mètres carrés et figurée bordée brun sur le plan no 2 au 1/1 000 annexé au même décret.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, et à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.